Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lotissement De La Barre, Faux-Fresnay (51230) | PA | S195 | 10 000 m² | 2023/02/13 |
COMMUNE DE FAUX FRESNAY - Permis d'aménager
Active
215102252
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE FAUX FRESNAY
COMMUNE DE FAUX FRESNAY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Faux-Fresnay.
Profil et organisation
COMMUNE DE FAUX FRESNAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 51230 à Faux-Fresnay.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FAUX FRESNAY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE FAUX FRESNAY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FAUX FRESNAY
COMMUNE DE FAUX FRESNAY compte 1 autorisation recensée sur la période 13/02/2023 - 13/02/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FAUX FRESNAY, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
13/02/2023 - 13/02/2023
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE FAUX FRESNAY
1 autorisation sur la période 13/02/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Faux-Fresnay.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FAUX FRESNAY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FAUX FRESNAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE REIMS
SIREN 215104217
Même secteur et même département
90 autorisations
45 PC
11 PA
34 PD
DEPARTEMENT DE LA MARNE
SIREN 225100015
Même secteur et même département
38 autorisations
30 PC
1 PA
7 PD
COMMUNE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
SIREN 215101015
Même secteur et même département
34 autorisations
13 PC
12 PA
9 PD
COMMUNE DE EPERNAY
SIREN 215102120
Même secteur et même département
28 autorisations
10 PC
4 PA
14 PD
COMMUNE DE TINQUEUX
SIREN 215105321
Même secteur et même département
18 autorisations
13 PC
5 PD
COMMUNE DE MONTMIRAIL
SIREN 215103557
Même secteur et même département
17 autorisations
7 PC
3 PA
7 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE FAUX FRESNAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE FAUX FRESNAY
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FAUX FRESNAY ?
COMMUNE DE FAUX FRESNAY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FAUX FRESNAY ?
Le profil de COMMUNE DE FAUX FRESNAY recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FAUX FRESNAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FAUX FRESNAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FAUX FRESNAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable