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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05124322D0001

Permis d'aménager n° 05124322D0001 à Faux-Fresnay pour un terrain de 10 000 m², Lotissement De La Barre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FAUX FRESNAY et autorisée le 13 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05124322D0001, déposé en mairie de Faux-Fresnay.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PA n° 05124322D0001

Demandeur

COMMUNE DE FAUX FRESNAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05124322D0001 a été délivré le 13 février 2023 à Faux-Fresnay (Marne, Grand Est), pour un projet situé Lotissement De La Barre. Le projet est porté par COMMUNE DE FAUX FRESNAY.

L'opération concerne un terrain de 10 000 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S195. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2023

Surface du terrain

10 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faux-Fresnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement De La Barre

Territoires administratifs

Commune: Faux-Fresnay Code postal 51230 Identifiant INSEE 51243
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FAUX FRESNAY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215102252
SIRET: 21510225200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FAUX-FRESNAY (51230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05124322D0001
Code commune INSEE	51243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 000 m², situé Lotissement De La Barre à Faux-Fresnay (51230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FAUX FRESNAY et autorisée le 13 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05124322D0001, déposé en mairie de Faux-Fresnay.

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