COMMUNE DE FARGES - Permis de construire et DP

Active
210101580 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Ain (01)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE FARGES

COMMUNE DE FARGES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Farges.

Profil et organisation

COMMUNE DE FARGES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01550 à FARGES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE FARGES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE FARGES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FARGES

COMMUNE DE FARGES compte 3 autorisations recensées sur la période 03/01/2019 - 04/01/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FARGES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

03/01/2019 - 04/01/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE FARGES

3 autorisations sur la période 03/01/2019 - 04/01/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Farges.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FARGES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
28 Route De Pougny, Farges (01550) PC Locaux 0B1235 10 035 m² 13 m² 2022/01/04
279 Route D Asserans, Farges (01550) PC Locaux ZD268 1 469 m² 81 m² 2019/01/17
Route D'asserans, Farges (01550) PC Locaux ZD283 167 m² 2019/01/03

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FARGES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE FARGES

Sources des informations sur COMMUNE DE FARGES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE FARGES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FARGES ?
COMMUNE DE FARGES est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FARGES ?
Le profil de COMMUNE DE FARGES recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FARGES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FARGES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FARGES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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