2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
5
COMMUNE DE FANJEAUX est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fanjeaux.
COMMUNE DE FANJEAUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 11270 à Fanjeaux.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE FANJEAUX compte 8 autorisations recensées sur la période 01/03/2013 - 08/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FANJEAUX, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 01/03/2013 - 28/02/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Fanjeaux. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FANJEAUX dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pl Des Halles Le Village, Fanjeaux (11270) | DP Locaux | A242 | 345 m² | 137 m² | 2013/03/01 |
1 à 1 sur 1 autorisations
5 autorisations sur la période 05/03/2018 - 08/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Fanjeaux. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Village, Fanjeaux (11270) | PA | A31 | 3 225 m² | 2024/11/08 |
| Adresse Non Renseignée, Fanjeaux (11270) | PA | — | — | 2024/11/08 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Fanjeaux (11270) | PA | — | — | 2020/01/08 |
2 autorisations affichées pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Pouzes, Fanjeaux (11270) | PA | D1120 | 3 936 m² | 2018/05/25 |
| Adresse Non Renseignée, Fanjeaux (11270) | PA | — | — | 2018/03/05 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
