Permis d'aménager n° 01113617M0001 à Fanjeaux
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PA n° 01113617M0001
Demandeur
COMMUNE DE FANJEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2018 à Fanjeaux (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01113617M0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE FANJEAUX.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Fanjeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fanjeaux
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FANJEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211101365
- SIRET
- 21110136500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FANJEAUX (11270)
Autres dossiers de COMMUNE DE FANJEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01113617M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |