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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01113618M0001

Permis d'aménager n° 01113618M0001 à Fanjeaux pour un terrain de 3 936 m², Les Pouzes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FANJEAUX et autorisé le 25 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01113618M0001, déposé en mairie de Fanjeaux.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PA n° 01113618M0001

Demandeur

COMMUNE DE FANJEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fanjeaux (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01113618M0001 a été délivré le 25 mai 2018, pour un projet situé Les Pouzes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FANJEAUX.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 936 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Fanjeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2018

Surface du terrain

3 936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fanjeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fanjeaux Code postal 11270 Identifiant INSEE 11136
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 936 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FANJEAUX

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211101365
SIRET: 21110136500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: FANJEAUX (11270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01113618M0001
Code commune INSEE	11136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 936 m², situé Les Pouzes à Fanjeaux (11270).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FANJEAUX et autorisé le 25 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01113618M0001, déposé en mairie de Fanjeaux.

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