COMMUNE DE ETAULES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE ETAULES
COMMUNE DE ETAULES est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Étaules.
Profil et organisation
COMMUNE DE ETAULES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17750 à ETAULES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE ETAULES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ETAULES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ETAULES
COMMUNE DE ETAULES compte 6 autorisations recensées sur la période 21/04/2016 - 21/08/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ETAULES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE ETAULES
5 autorisations sur la période 21/04/2016 - 21/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Étaules. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ETAULES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De Sable, Étaules (17750) | PC Logement | A2120, A2546 | 350 m² | 159 m² | 2023/08/21 |
| Rue Des Ecoles, Étaules (17750) | PC Locaux | A201, A202 | 4 010 m² | 45 m² | 2022/09/21 |
| 31 Rue Charles Herve, Étaules (17750) | PC Mixte | A201, A202 | 4 231 m² | 360 m² | 2022/03/29 |
| Chemin De Sable, Étaules (17750) | PC Locaux | A607, A608 | 72 758 m² | 764 m² | 2019/04/12 |
| Place Du Champ De Foire, Étaules (17750) | DP Locaux | A524 | 1 870 m² | 11 m² | 2016/04/21 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE ETAULES
1 autorisation sur la période 25/08/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Étaules. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Chemin Du Sable, Étaules (17750) | PA | C980 | 30 204 m² | 2017/08/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ETAULES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE ETAULES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE ETAULES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.