COMMUNE DE ESTIVAREILLES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE ESTIVAREILLES
COMMUNE DE ESTIVAREILLES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Estivareilles.
Profil et organisation
COMMUNE DE ESTIVAREILLES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 03190 à ESTIVAREILLES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE ESTIVAREILLES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ESTIVAREILLES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ESTIVAREILLES
COMMUNE DE ESTIVAREILLES compte 3 autorisations recensées sur la période 20/03/2018 - 10/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ESTIVAREILLES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE ESTIVAREILLES
2 autorisations sur la période 20/03/2018 - 18/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Estivareilles. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ESTIVAREILLES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Stade, Estivareilles (03190) | PC Locaux | AC100 | 17 328 m² | 50 m² | 2024/06/18 |
| Les Grands Pres, Estivareilles (03190) | PC Locaux | AC45 | 9 281 m² | 525 m² | 2018/03/20 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE ESTIVAREILLES
1 autorisation sur la période 10/06/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Estivareilles. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Estivareilles (03190) | PA | AD530, AD364 | — | 2025/06/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ESTIVAREILLES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE ESTIVAREILLES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE ESTIVAREILLES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.