Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Crotois, Élincourt-Sainte-Marguerite (60157) | PD | AD92 | 839 m² | 2023/06/19 |
COMMUNE DE ELINCOURT SAINTE MARGUERITTE - Permis de démolir
Active
216002048
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE ELINCOURT SAINTE MARGUERITTE
COMMUNE DE ELINCOURT SAINTE MARGUERITTE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Élincourt-Sainte-Marguerite.
Profil et organisation
COMMUNE DE ELINCOURT SAINTE MARGUERITTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 60157 à Élincourt-Sainte-Marguerite.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE ELINCOURT SAINTE MARGUERITTE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE ELINCOURT SAINTE MARGUERITTE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ELINCOURT SAINTE MARGUERITTE
COMMUNE DE ELINCOURT SAINTE MARGUERITTE compte 1 autorisation recensée sur la période 19/06/2023 - 19/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ELINCOURT SAINTE MARGUERITTE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
19/06/2023 - 19/06/2023
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE ELINCOURT SAINTE MARGUERITTE
1 autorisation sur la période 19/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Élincourt-Sainte-Marguerite.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ELINCOURT SAINTE MARGUERITTE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE ELINCOURT SAINTE MARGUERITTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE BEAUVAIS
SIREN 216000562
Même secteur et même département
71 autorisations
48 PC
5 PA
18 PD
DEPARTEMENT DE L'OISE
SIREN 226000016
Même secteur et même département
44 autorisations
32 PC
4 PA
8 PD
COMMUNE DE COMPIEGNE
SIREN 216001586
Même secteur et même département
34 autorisations
23 PC
7 PA
4 PD
COMMUNE DE CREIL
SIREN 216001743
Même secteur et même département
29 autorisations
15 PC
4 PA
10 PD
COMMUNE DE NOGENT SUR OISE
SIREN 216004580
Même secteur et même département
21 autorisations
6 PC
5 PA
10 PD
COMMUNE DE SENLIS
SIREN 216006031
Même secteur et même département
18 autorisations
8 PC
7 PA
3 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE ELINCOURT SAINTE MARGUERITTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE ELINCOURT SAINTE MARGUERITTE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE ELINCOURT SAINTE MARGUERITTE ?
COMMUNE DE ELINCOURT SAINTE MARGUERITTE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE ELINCOURT SAINTE MARGUERITTE ?
Le profil de COMMUNE DE ELINCOURT SAINTE MARGUERITTE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE ELINCOURT SAINTE MARGUERITTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE ELINCOURT SAINTE MARGUERITTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE ELINCOURT SAINTE MARGUERITTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable