Retour aux autorisations d'Élincourt-Sainte-Marguerite

Permis de démolir Statut : Terminé N° 06020623T0001

Permis de démolir n° 06020623T0001 à Élincourt-Sainte-Marguerite, Rue Du Crotois

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ELINCOURT SAINTE MARGUERITTE et autorisée le 19 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06020623T0001, déposé en mairie d'Élincourt-Sainte-Marguerite.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PD n° 06020623T0001

Demandeur

COMMUNE DE ELINCOURT SAINTE MARGUERITTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Du Crotois, le permis de démolir n° 06020623T0001 a été délivré le 19 juin 2023 à Élincourt-Sainte-Marguerite (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ELINCOURT SAINTE MARGUERITTE.

La parcelle concernée s'étend sur 839 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD92. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Élincourt-Sainte-Marguerite.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2023

Surface du terrain

839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/06/2023

Localisation du projet à Élincourt-Sainte-Marguerite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Élincourt-Sainte-Marguerite Code postal 60157 Identifiant INSEE 60206
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	839 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ELINCOURT SAINTE MARGUERITTE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216002048
SIRET: 21600204800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ELINCOURT SAINTE MARGUERITE (60157)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06020623T0001
Code commune INSEE	60206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Crotois à Élincourt-Sainte-Marguerite (60157).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ELINCOURT SAINTE MARGUERITTE et autorisée le 19 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06020623T0001, déposé en mairie d'Élincourt-Sainte-Marguerite.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Élincourt-Sainte-Marguerite

PD n°06020617T0001 Autorisé

Rue Du Rhone

Élincourt-Sainte-Marguerite (60157)

22 juin 2017 140 m² foncier

PD n°06020622T0001 Autorisé

Le Moulin Brule

Élincourt-Sainte-Marguerite (60157)

06 déc. 2022 1 210 m² foncier

Autres types d'autorisations à Élincourt-Sainte-Marguerite

Permis de construire à Élincourt-Sainte-Marguerite

30 autorisations

Permis d'aménager à Élincourt-Sainte-Marguerite

2 autorisations