Permis de démolir n° 06020623T0001 à Élincourt-Sainte-Marguerite, rue du Crotois
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PD n° 06020623T0001
Demandeur
COMMUNE DE ELINCOURT SAINTE MARGUERITTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06020623T0001 a été délivré le 19 juin 2023 à Élincourt-Sainte-Marguerite (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse rue du Crotois. COMMUNE DE ELINCOURT SAINTE MARGUERITTE porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 839 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 92. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 permis de démolir à Élincourt-Sainte-Marguerite, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 juin 2023.
Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Élincourt-Sainte-Marguerite
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AD 92. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Élincourt-Sainte-Marguerite.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Élincourt-Sainte-Marguerite Code postal 60157 Identifiant INSEE 60206
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 839 m².
| Surface du terrain | 839 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ELINCOURT SAINTE MARGUERITTE, dont l'adresse déclarée est à Elincourt Sainte Marguerite. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE ELINCOURT SAINTE MARGUERITTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216002048
- SIRET
- 21600204800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ELINCOURT SAINTE MARGUERITE (60157)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06020623T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AD 92 à Élincourt-Sainte-Marguerite (60157)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.