2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
COMMUNE DE ECUEILLE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Écueillé.
COMMUNE DE ECUEILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 36240 à Écueillé.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE ECUEILLE compte 10 autorisations recensées sur la période 03/03/2014 - 24/04/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ECUEILLE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 16/12/2014 - 24/04/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Écueillé. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ECUEILLE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Moulin De La Ville, Écueillé (36240) | PC Locaux | B0539 | — | 104 m² | 2021/01/27 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 27/11/2014 - 28/07/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Écueillé. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Écueillé (36240) | PA | — | — | 2021/07/28 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Le Clos De La Torliere, Écueillé (36240) | PA | B502, B503 | — | 2014/11/27 |
1 autorisation sur la période 03/03/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Écueillé. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Corne Et Des Petites Boucheries, Écueillé (36240) | PD | AP302 | — | 2014/03/03 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
