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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03606914N0001

Permis d'aménager n° 03606914N0001 à Écueillé, Rue Le Clos De La Torliere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ECUEILLE et autorisé le 27 novembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03606914N0001, déposé en mairie d'Écueillé.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2014

Dossier PA n° 03606914N0001

Demandeur

COMMUNE DE ECUEILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 novembre 2014 à Écueillé (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03606914N0001 porte sur un projet situé Rue Le Clos De La Torliere. Le projet est porté par COMMUNE DE ECUEILLE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B502, B503, B504. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Écueillé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Écueillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B502 B503 B504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Écueillé Code postal 36240 Identifiant INSEE 36069
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ECUEILLE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600695
SIRET: 21360069500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CUEILLE (36240)

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PA n°03606921N0001 Autorisé

Dossier n° 03606921N0001

28 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03606914N0001
Code commune INSEE	36069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Le Clos De La Torliere à Écueillé (36240).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ECUEILLE et autorisé le 27 novembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03606914N0001, déposé en mairie d'Écueillé.

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