Permis de démolir n° 03606914N0001 à Écueillé, Rue De La Corne Et Des Petites Boucheries
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PD n° 03606914N0001
Demandeur
COMMUNE DE ECUEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écueillé (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03606914N0001 a été délivré le 3 mars 2014, pour un bâtiment situé Rue De La Corne Et Des Petites Boucheries. Le projet est porté par COMMUNE DE ECUEILLE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP302. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Écueillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Écueillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Des Petites Boucheries
Territoires administratifs
- Commune
- Écueillé Code postal 36240 Identifiant INSEE 36069
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ECUEILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600695
- SIRET
- 21360069500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CUEILLE (36240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03606914N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |