Permis de construire n° 03606921N0002 à Écueillé pour 104 m² de locaux, Moulin De La Ville
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2021
Dossier PC n° 03606921N0002
Demandeur
COMMUNE DE ECUEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03606921N0002 a été délivré le 27 janvier 2021 à Écueillé (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Moulin De La Ville. La demande émane de COMMUNE DE ECUEILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B0539. L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écueillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Écueillé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin De La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Écueillé Code postal 36240 Identifiant INSEE 36069
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 323 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 427 m² |
| Total | 323 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 323 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 427 m² |
| Total locaux | 323 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 427 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ECUEILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600695
- SIRET
- 21360069500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ECUEILLE (36240)
Autres dossiers de COMMUNE DE ECUEILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03606921N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 03/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |