COMMUNE DE EBERSMUNSTER - Autorisations d'urbanisme

Active
216701169 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

2

Permis de construire

2

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE EBERSMUNSTER
SIREN
216 701 169
SIRET siège
216 701 169 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
22/02/2013
Dernière autorisation
13/05/2014

Siège social

Adresse
6 RUE DU GENERAL LECLERC
Commune
67600 EBERSMUNSTER
Département
Bas-Rhin

Permis de construire de COMMUNE DE EBERSMUNSTER

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue Du General Leclerc, Ebersmunster (67600) PC Locaux 154 1 844 m² 147 m² 2014/05/13
3 Rue Du Fosse, Ebersmunster (67600) PC Locaux 0239 336 m² 54 m² 2013/02/22

Permis d'aménager de COMMUNE DE EBERSMUNSTER

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE EBERSMUNSTER

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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