COMMUNE DE EBERSMUNSTER - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE EBERSMUNSTER
COMMUNE DE EBERSMUNSTER est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ebersmunster.
Profil et organisation
COMMUNE DE EBERSMUNSTER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67600 à EBERSMUNSTER.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE EBERSMUNSTER
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE EBERSMUNSTER
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE EBERSMUNSTER
COMMUNE DE EBERSMUNSTER compte 2 autorisations recensées sur la période 22/02/2013 - 13/05/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE EBERSMUNSTER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE EBERSMUNSTER
2 autorisations sur la période 22/02/2013 - 13/05/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Ebersmunster.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE EBERSMUNSTER dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Du General Leclerc, Ebersmunster (67600) | PC Locaux | 154 | 1 844 m² | 147 m² | 2014/05/13 |
| 3 Rue Du Fosse, Ebersmunster (67600) | PC Locaux | 0239 | 336 m² | 54 m² | 2013/02/22 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE EBERSMUNSTER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE EBERSMUNSTER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE EBERSMUNSTER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.