COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND
COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Drumettaz-Clarafond.
Profil et organisation
COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 73420 à DRUMETTAZ-CLARAFOND.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND
COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND compte 7 autorisations recensées sur la période 26/07/2014 - 30/05/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND
6 autorisations sur la période 26/07/2014 - 30/05/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Drumettaz-Clarafond. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 300 Route Des Vernes, Drumettaz-Clarafond (73420) | PC Locaux | 0C1381, 0C2532 | 31 789 m² | 138 m² | 2023/05/30 |
| 60 Route Des Terraillers, Drumettaz-Clarafond (73420) | PC Locaux | 0C1268, 0C1269 | 4 444 m² | 273 m² | 2019/10/07 |
| 300 Route Des Vernes, Drumettaz-Clarafond (73420) | PC Locaux | 0C1377, 0C1379 | 35 898 m² | 46 m² | 2017/08/30 |
| 371 Route Du Chef-Lieu, Drumettaz-Clarafond (73420) | PC Locaux | 0B1430, 0B1429 | 14 865 m² | 118 m² | 2016/11/18 |
| 933 Route De Drumettaz, Drumettaz-Clarafond (73420) | PC Locaux | 0C1533, 0C1398 | 14 500 m² | 150 m² | 2016/06/30 |
| Chem Du Fiolage, Drumettaz-Clarafond (73420) | PC Locaux | C4461, C4460 | 4 780 m² | 112 m² | 2014/07/26 |
Permis de démolir de COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND
1 autorisation sur la période 29/04/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Drumettaz-Clarafond. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 35 Route Du Biolay Maison Moggi, Drumettaz-Clarafond (73420) | PD | 0C3094 | 2 753 m² | 2019/04/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.