Permis de démolir n° 07310319C4002 à Drumettaz-Clarafond, 35 Route Du Biolay Maison Moggi
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PD n° 07310319C4002
Demandeur
COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07310319C4002, délivré le 29 avril 2019 à Drumettaz-Clarafond (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 35 Route Du Biolay Maison Moggi. COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 2 753 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C3094. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Drumettaz-Clarafond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Drumettaz-Clarafond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Moggi
Territoires administratifs
- Commune
- Drumettaz-Clarafond Code postal 73420 Identifiant INSEE 73103
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 753 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217301035
- SIRET
- 21730103500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DRUMETTAZ-CLARAFOND (73420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07310319C4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |