Permis de construire n° 07310316C1028 à Drumettaz-Clarafond pour 118 m² de locaux, 371 Route Du Chef-Lieu
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier PC n° 07310316C1028
Demandeur
COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07310316C1028 a été délivré le 18 novembre 2016 à Drumettaz-Clarafond (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 371 Route Du Chef-Lieu. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1430, 0B1429, 0B1362. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drumettaz-Clarafond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2017
Achèvement (DAACT)
25/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Drumettaz-Clarafond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drumettaz-Clarafond Code postal 73420 Identifiant INSEE 73103
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 107 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 1 225 m² |
| Total | 1 107 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 1 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 107 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 1 225 m² |
| Total locaux | 1 107 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 1 225 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217301035
- SIRET
- 21730103500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DRUMETTAZ-CLARAFOND (73420)
Autres dossiers de COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07310316C1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |