COMMUNE DE DOMPIERRE SUR BESBRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE DOMPIERRE SUR BESBRE
COMMUNE DE DOMPIERRE SUR BESBRE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dompierre-sur-Besbre.
Profil et organisation
COMMUNE DE DOMPIERRE SUR BESBRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 03290 à DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DOMPIERRE SUR BESBRE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DOMPIERRE SUR BESBRE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DOMPIERRE SUR BESBRE
COMMUNE DE DOMPIERRE SUR BESBRE compte 3 autorisations recensées sur la période 03/04/2013 - 08/10/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DOMPIERRE SUR BESBRE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DOMPIERRE SUR BESBRE
2 autorisations sur la période 05/12/2016 - 08/10/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Dompierre-sur-Besbre. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DOMPIERRE SUR BESBRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 246 Rue Des Ecoles, Dompierre-sur-Besbre (03290) | PC Locaux | AB217, AB228 | 4 303 m² | 893 m² | 2019/10/08 |
| Complexe Sportif - La Made, Dompierre-sur-Besbre (03290) | DP Locaux | AL15 | 28 548 m² | 16 m² | 2016/12/05 |
Permis de démolir de COMMUNE DE DOMPIERRE SUR BESBRE
1 autorisation sur la période 03/04/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Dompierre-sur-Besbre. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem Des Percieres, Dompierre-sur-Besbre (03290) | PD | AH3 | — | 2013/04/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DOMPIERRE SUR BESBRE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DOMPIERRE SUR BESBRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DOMPIERRE SUR BESBRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.