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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00310213Y0001

Permis de démolir n° 00310213Y0001 à Dompierre-sur-Besbre, Chem Des Percieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DOMPIERRE SUR BESBRE et autorisée le 3 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00310213Y0001, déposé en mairie de Dompierre-sur-Besbre.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2013

Dossier PD n° 00310213Y0001

Demandeur

COMMUNE DE DOMPIERRE SUR BESBRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2013 à Dompierre-sur-Besbre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00310213Y0001 porte sur un bâtiment situé Chem Des Percieres. La demande émane de COMMUNE DE DOMPIERRE SUR BESBRE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Dompierre-sur-Besbre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

3 avril 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/04/2013

Localisation du projet à Dompierre-sur-Besbre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dompierre-sur-Besbre Code postal 03290 Identifiant INSEE 03102
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOMPIERRE SUR BESBRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210301024
SIRET: 21030102400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DOMPIERRE-SUR-BESBRE (03290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00310213Y0001
Code commune INSEE	03102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem Des Percieres à Dompierre-sur-Besbre (03290).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DOMPIERRE SUR BESBRE et autorisée le 3 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00310213Y0001, déposé en mairie de Dompierre-sur-Besbre.

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