COMMUNE DE DOMONT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
6
Présentation détaillée de COMMUNE DE DOMONT
COMMUNE DE DOMONT est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Domont.
Profil et organisation
COMMUNE DE DOMONT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 95330 à DOMONT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DOMONT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DOMONT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DOMONT
COMMUNE DE DOMONT compte 10 autorisations recensées sur la période 19/11/2014 - 06/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DOMONT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DOMONT
2 autorisations sur la période 19/11/2014 - 13/09/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Domont. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DOMONT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Domont (95330) | PC Locaux | — | — | 246 m² | 2017/09/13 |
| 47 Rue Carnot, Domont (95330) | PC Locaux | AS1 | 12 670 m² | 192 m² | 2014/11/19 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE DOMONT
2 autorisations sur la période 16/09/2016 - 06/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Domont. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Ru De Vaux D Ezanville, Domont (95330) | PA | AM20, AM70 | 22 272 m² | 2026/03/06 |
| Rue Maxime Menard, Domont (95330) | PA | AE559 | 4 692 m² | 2016/09/16 |
Permis de démolir de COMMUNE DE DOMONT
6 autorisations sur la période 12/04/2016 - 15/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Domont. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 12 Allee Sainte Therese, Domont (95330) | PD | AS72 | 2 098 m² | 2025/10/15 |
| 102 Rue Aristide Briand, Domont (95330) | PD | AI462, AI460 | 714 m² | 2023/02/17 |
| 9001 Rue Maxime Menard, Domont (95330) | PD | AE331 | 66 652 m² | 2016/06/17 |
| 15 Route De Montmorency, Domont (95330) | PD | C78, C79 | 1 254 m² | 2016/04/12 |
| Rue Du Marechal Joffre, Domont (95330) | PD | AV198 | 667 m² | 2016/04/12 |
| 89 Rue D'ombreval, Domont (95330) | PD | AC1, AC2 | 16 268 m² | 2016/04/12 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DOMONT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DOMONT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DOMONT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.