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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09519925D0001

Permis d'aménager n° 09519925D0001 à Domont pour un terrain de 22 272 m², Le Ru De Vaux D Ezanville

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DOMONT et autorisé le 6 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09519925D0001, déposé en mairie de Domont.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier PA n° 09519925D0001

Demandeur

COMMUNE DE DOMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Ru De Vaux D Ezanville, le permis d'aménager n° 09519925D0001 a été délivré le 6 mars 2026 à Domont (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMONT.

L'opération concerne un terrain de 22 272 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM20, AM70, AM77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Domont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Surface du terrain

22 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Domont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM20 AM70 AM77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Domont Code postal 95330 Identifiant INSEE 95199
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 272 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOMONT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219501996
SIRET: 21950199600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: DOMONT (95330)

Autres dossiers de COMMUNE DE DOMONT

PA n°09519916D0002 Autorisé

Rue Maxime Menard

16 sept. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09519925D0001
Code commune INSEE	95199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 272 m², situé Le Ru De Vaux D Ezanville à Domont (95330).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DOMONT et autorisé le 6 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09519925D0001, déposé en mairie de Domont.

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Chemin Des Platrieres

Domont (95330)

21 mai 2015

PA n°09519916D0002 Autorisé

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21 juil. 2017

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