Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9002 Rue Thiers, Dommartin-lès-Toul (54200) | PD | AB172 | 1 980 m² | 2018/01/09 |
COMMUNE DE DOMMARTIN LES TOUL - Permis de démolir
Active
215401670
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1980
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE DOMMARTIN LES TOUL
COMMUNE DE DOMMARTIN LES TOUL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dommartin-lès-Toul.
Profil et organisation
COMMUNE DE DOMMARTIN LES TOUL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 54200 à Dommartin-lès-Toul.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DOMMARTIN LES TOUL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE DOMMARTIN LES TOUL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DOMMARTIN LES TOUL
COMMUNE DE DOMMARTIN LES TOUL compte 1 autorisation recensée sur la période 09/01/2018 - 09/01/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DOMMARTIN LES TOUL, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
09/01/2018 - 09/01/2018
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE DOMMARTIN LES TOUL
1 autorisation sur la période 09/01/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Dommartin-lès-Toul.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DOMMARTIN LES TOUL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DOMMARTIN LES TOUL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
SIREN 225400019
Même département de siège
51 autorisations
44 PC
7 PD
COMMUNE DE NANCY
SIREN 215403957
Même département de siège
24 autorisations
10 PC
2 PA
12 PD
COMMUNE DE VANDOEUVRE LES NANCY
SIREN 215405473
Même département de siège
22 autorisations
19 PC
1 PA
2 PD
COMMUNE DE LONGWY
SIREN 215403239
Même département de siège
19 autorisations
5 PC
14 PD
COMMUNE DE LUNEVILLE
SIREN 215403296
Même département de siège
18 autorisations
4 PC
9 PA
5 PD
COMMUNE DE DIEULOUARD
SIREN 215401571
Même département de siège
17 autorisations
8 PC
4 PA
5 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE DOMMARTIN LES TOUL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE DOMMARTIN LES TOUL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE DOMMARTIN LES TOUL ?
COMMUNE DE DOMMARTIN LES TOUL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE DOMMARTIN LES TOUL ?
Le profil de COMMUNE DE DOMMARTIN LES TOUL recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE DOMMARTIN LES TOUL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE DOMMARTIN LES TOUL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE DOMMARTIN LES TOUL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable