Permis de démolir n° 05416717T0001 à Dommartin-lès-Toul, 9002 Rue Thiers
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2018
Dossier PD n° 05416717T0001
Demandeur
COMMUNE DE DOMMARTIN LES TOUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9002 Rue Thiers, le permis de démolir n° 05416717T0001 a été délivré le 9 janvier 2018 à Dommartin-lès-Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DOMMARTIN LES TOUL.
Le terrain d'assiette couvre 1 980 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB172. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Dommartin-lès-Toul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Dommartin-lès-Toul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-lès-Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54167
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 980 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOMMARTIN LES TOUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215401670
- SIRET
- 21540167000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DOMMARTIN-LES-TOUL (54200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05416717T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |