COMMUNE DE DOMLOUP - Autorisations d'urbanisme

Active
213500994 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

7

Permis de construire

6

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE DOMLOUP
SIREN
213 500 994
SIRET siège
213 500 994 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
23/08/2016
Dernière autorisation
10/03/2026

Siège social

Adresse
ALLEE DE L'ETANG
Commune
35410 DOMLOUP
Département
Ille-et-Vilaine

Permis de construire de COMMUNE DE DOMLOUP

6 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place De La Mairie, Domloup (35410) DP Locaux 9 m² 2026/03/10
2 Allee De L'etang, Domloup (35410) PC Locaux AB155 2 602 m² 546 m² 2022/01/20
2 Avenue Des Bles D Or, Domloup (35410) PC Locaux AB324 610 m² 45 m² 2019/09/24
2 Place De La Mairie, Domloup (35410) PC Locaux AB204, AB213 3 360 m² 1 266 m² 2018/03/22
3 Avenue Des Bles D Or, Domloup (35410) PC Locaux AB215 7 643 m² 148 m² 2017/07/31
20 Rue De Hede Le Pont De Rimon, Domloup (35410) PC Locaux AC222 2 121 m² 33 m² 2016/08/23

Permis d'aménager de COMMUNE DE DOMLOUP

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Lotissement Communal De H Impasse Louis Monnier, Domloup (35410) PA AC324 6 535 m² 2019/06/07

Permis de démolir de COMMUNE DE DOMLOUP

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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