COMMUNE DE DOMLOUP - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE DOMLOUP
COMMUNE DE DOMLOUP est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Domloup.
Profil et organisation
COMMUNE DE DOMLOUP est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35410 à DOMLOUP.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DOMLOUP
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DOMLOUP
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DOMLOUP
COMMUNE DE DOMLOUP compte 7 autorisations recensées sur la période 23/08/2016 - 10/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DOMLOUP, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DOMLOUP
6 autorisations sur la période 23/08/2016 - 10/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Domloup. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DOMLOUP dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place De La Mairie, Domloup (35410) | DP Locaux | — | — | 9 m² | 2026/03/10 |
| 2 Allee De L'etang, Domloup (35410) | PC Locaux | AB155 | 2 602 m² | 546 m² | 2022/01/20 |
| 2 Avenue Des Bles D Or, Domloup (35410) | PC Locaux | AB324 | 610 m² | 45 m² | 2019/09/24 |
| 2 Place De La Mairie, Domloup (35410) | PC Locaux | AB204, AB213 | 3 360 m² | 1 266 m² | 2018/03/22 |
| 3 Avenue Des Bles D Or, Domloup (35410) | PC Locaux | AB215 | 7 643 m² | 148 m² | 2017/07/31 |
| 20 Rue De Hede Le Pont De Rimon, Domloup (35410) | PC Locaux | AC222 | 2 121 m² | 33 m² | 2016/08/23 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE DOMLOUP
1 autorisation sur la période 07/06/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Domloup. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lotissement Communal De H Impasse Louis Monnier, Domloup (35410) | PA | AC324 | 6 535 m² | 2019/06/07 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DOMLOUP
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DOMLOUP
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DOMLOUP
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.