Permis d'aménager n° 03509919P0001 à Domloup pour un terrain de 6 535 m², Lotissement Communal De H Impasse Louis Monnier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier PA n° 03509919P0001
Demandeur
COMMUNE DE DOMLOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domloup (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03509919P0001 a été délivré le 7 juin 2019, pour un projet situé Lotissement Communal De H Impasse Louis Monnier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMLOUP.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 535 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC324. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Domloup.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2020.
Autorisation
7 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2019
Achèvement (DAACT)
18/05/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Domloup
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Impasse Louis Monnier
Territoires administratifs
- Commune
- Domloup Code postal 35410 Identifiant INSEE 35099
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 535 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOMLOUP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500994
- SIRET
- 21350099400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DOMLOUP (35410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03509919P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |