Permis de construire n° 03509919P0022 à Domloup pour 45 m² de locaux, 2 Avenue Des Bles D Or
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PC n° 03509919P0022
Demandeur
COMMUNE DE DOMLOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03509919P0022, délivré le 24 septembre 2019 à Domloup (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Avenue Des Bles D Or. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMLOUP.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 444 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domloup sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
24/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Domloup
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domloup Code postal 35410 Identifiant INSEE 35099
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 181 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 226 m² |
| Total | 181 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 181 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 226 m² |
| Total locaux | 181 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 226 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOMLOUP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500994
- SIRET
- 21350099400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DOMLOUP (35410)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOMLOUP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509919P0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |