COMMUNE DE DOMJEAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE DOMJEAN
COMMUNE DE DOMJEAN est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Domjean.
Profil et organisation
COMMUNE DE DOMJEAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50420 à DOMJEAN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DOMJEAN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DOMJEAN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DOMJEAN
COMMUNE DE DOMJEAN compte 3 autorisations recensées sur la période 23/10/2018 - 23/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DOMJEAN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DOMJEAN
2 autorisations sur la période 23/10/2018 - 01/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Domjean. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DOMJEAN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9001 Res Du Village Fleuri, Domjean (50420) | PC Logement | AB13 | 14 553 m² | 649 m² | 2025/04/01 |
| Pl Saint-Michel, Domjean (50420) | PC Locaux | AD135 | 6 343 m² | 71 m² | 2018/10/23 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE DOMJEAN
1 autorisation sur la période 23/10/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Domjean. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Haut Bourg, Domjean (50420) | PA | AC70, AC93 | 7 543 m² | 2025/10/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DOMJEAN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DOMJEAN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DOMJEAN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.