COMMUNE DE DOMJEAN - Autorisations d'urbanisme

Active
215001645 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

3

Permis de construire

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE DOMJEAN
SIREN
215 001 645
SIRET siège
215 001 645 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
23/10/2018
Dernière autorisation
23/10/2025

Siège social

Adresse
1 RUE DU JARDIN SAINT-JEAN
Commune
50420 DOMJEAN
Département
Manche

Permis de construire de COMMUNE DE DOMJEAN

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9001 Res Du Village Fleuri, Domjean (50420) PC Logement AB13 14 553 m² 649 m² 2025/04/01
Pl Saint-Michel, Domjean (50420) PC Locaux AD135 6 343 m² 71 m² 2018/10/23

Permis d'aménager de COMMUNE DE DOMJEAN

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Haut Bourg, Domjean (50420) PA AC70, AC93 7 543 m² 2025/10/23

Permis de démolir de COMMUNE DE DOMJEAN

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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