Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0501642500001

Permis d'aménager n° 0501642500001 à Domjean pour un terrain de 7 543 m², Rue Du Haut Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMJEAN et autorisé le 23 octobre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 octobre 2025, ouverture de chantier le 7 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501642500001, déposé en mairie de Domjean.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier PA n° 0501642500001

Demandeur

COMMUNE DE DOMJEAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0501642500001 a été délivré le 23 octobre 2025 à Domjean (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Du Haut Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMJEAN.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 543 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC70, AC93, AC94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2025

Surface du terrain

7 543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/10/2025

Chantier (DOC)

07/07/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Domjean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC70 AC93 AC94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Domjean Code postal 50420 Identifiant INSEE 50164
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 543 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOMJEAN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215001645
SIRET: 21500164500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DOMJEAN (50420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0501642500001
Code commune INSEE	50164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 543 m², situé Rue Du Haut Bourg à Domjean (50420).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMJEAN et autorisé le 23 octobre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 octobre 2025, ouverture de chantier le 7 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501642500001, déposé en mairie de Domjean.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Domjean

Permis de construire à Domjean

29 autorisations