Permis de construire Locaux N° 05016418W0002

Permis de construire n° 05016418W0002 à Domjean pour 71 m² de locaux, Pl Saint-Michel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PC n° 05016418W0002

Demandeur

COMMUNE DE DOMJEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2018 à Domjean (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05016418W0002 porte sur un projet situé Pl Saint-Michel. Le projet est porté par COMMUNE DE DOMJEAN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domjean.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 343 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/10/2018
3
Chantier (DOC)
10/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domjean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domjean Code postal 50420 Identifiant INSEE 50164
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 71 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 142 m²
Total 71 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
Équipements publics 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total locaux 71 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 142 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOMJEAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215001645
SIRET
21500164500013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
DOMJEAN (50420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016418W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 343 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pl Saint-Michel, à Domjean (50420).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMJEAN et accordé le 23 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 10 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016418W0002, déposé en mairie de Domjean.

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