COMMUNE DE DOMFRONT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE DOMFRONT
COMMUNE DE DOMFRONT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Domfront.
Profil et organisation
COMMUNE DE DOMFRONT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 60420 à DOMFRONT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DOMFRONT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DOMFRONT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DOMFRONT
COMMUNE DE DOMFRONT compte 2 autorisations recensées sur la période 20/12/2024 - 08/07/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DOMFRONT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DOMFRONT
1 autorisation sur la période 08/07/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Domfront en Poiraie. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DOMFRONT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place De La Liberté, Domfront en Poiraie (61700) | PC Locaux | AV115 | 551 m² | 819 m² | 2026/07/08 |
Permis de démolir de COMMUNE DE DOMFRONT
1 autorisation sur la période 20/12/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Domfront. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Domfront (60420) | PD | — | — | 2024/12/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DOMFRONT
2 communes - 2 départements - 2 régions
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Régions les plus représentées
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DOMFRONT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DOMFRONT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.