Permis de démolir n° 06020024T0001 à Domfront
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2024
Dossier PD n° 06020024T0001
Demandeur
COMMUNE DE DOMFRONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2024 à Domfront (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06020024T0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE DOMFRONT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Domfront est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Domfront
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domfront Code postal 60420 Identifiant INSEE 60200
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOMFRONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001990
- SIRET
- 21600199000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DOMFRONT (60420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06020024T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |