basedespermis.fr

COMMUNE DE DOMERAT - Permis de construire et DP

Active
210301016 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Allier (03)

Permis de construire et DP

12

Présentation détaillée de COMMUNE DE DOMERAT

COMMUNE DE DOMERAT est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 12 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Domérat.

Profil et organisation

COMMUNE DE DOMERAT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 03410 à Domérat.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE DOMERAT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE DOMERAT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DOMERAT

COMMUNE DE DOMERAT compte 12 autorisations recensées sur la période 03/10/2014 - 06/12/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DOMERAT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

03/10/2014 - 06/12/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE DOMERAT

12 autorisations sur la période 03/10/2014 - 06/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Domérat.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DOMERAT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2019

4 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
37 Boulevard Victor Hugo, Domérat (03410) DP Locaux AR205, AR207 26 176 m² 12 m² 2019/06/07
11 Rue Des Gandoux, Domérat (03410) PC Locaux YD101 10 927 m² 154 m² 2019/05/24
14 Rue Marcel Cachin, Domérat (03410) DP Locaux AR162, AR163 1 855 m² 40 m² 2019/05/23
22 Rue Gilbert Vernade, Domérat (03410) DP Locaux AR20, AR21 4 992 m² 38 m² 2019/05/23

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DOMERAT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Domérat

12 autorisations

Département représenté

Allier (03)

12 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE DOMERAT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE MONTLUCON
SIREN 210301859
Même département de siège
36 autorisations 17 PC 4 PA 15 PD
DEPARTEMENT DE L ALLIER
SIREN 220300016
Même département de siège
34 autorisations 30 PC 1 PA 3 PD
COMMUNE DE VICHY
SIREN 210303103
Même département de siège
30 autorisations 6 PC 4 PA 20 PD
COMMUNE DE SAINT POURCAIN SUR SIOULE
SIREN 210302543
Même département de siège
22 autorisations 10 PC 8 PA 4 PD
COMMUNE DE MOULINS
SIREN 210301909
Même département de siège
19 autorisations 10 PC 8 PA 1 PD
COMMUNE DE GANNAT
SIREN 210301180
Même département de siège
17 autorisations 5 PC 4 PA 8 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE DOMERAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE DOMERAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE DOMERAT ?
COMMUNE DE DOMERAT est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE DOMERAT ?
Le profil de COMMUNE DE DOMERAT recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE DOMERAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE DOMERAT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE DOMERAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides