Déclaration préalable à Domérat pour 12 m² de locaux - 37 Boulevard Victor Hugo
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier DP n° 00310119A0019
Demandeur
COMMUNE DE DOMERAT
Cette page présente la déclaration préalable n° 00310119A0019, accordée le 7 juin 2019 à Domérat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 37 Boulevard Victor Hugo, Domérat (03410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE DOMERAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR205, AR207, AR467.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019.
Autorisation
7 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2019
Achèvement (DAACT)
31/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 24 jours
Délai total
4 mois 24 jours
Localisation du projet à Domérat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Domérat Code postal 03410 Identifiant INSEE 03101
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 530 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 5 542 m² |
| Total | 5 530 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 5 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 530 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 5 542 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOMERAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210301016
- SIRET
- 21030101600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DOMERAT (03410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00310119A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |