COMMUNE DE DOMERAT - Autorisations d'urbanisme

Active
210301016 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
11
Total autorisations
11
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE DOMERAT
SIREN
210 301 016
SIRET siège
210 301 016 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
100-199 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
03/10/2014
Dernière autorisation
06/12/2023

Siège social

Adresse
7 RUE DU TREIGNAT
Commune
03410 DOMERAT
Département
Allier

Permis de construire de COMMUNE DE DOMERAT

11 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Clos Des Bidonnes, Domérat (03410) PC Locaux YE184 12 472 m² 786 m² 2023/12/06
14 Rue De La Guillaumette, Domérat (03410) PC Locaux YE99 11 895 m² 120 m² 2021/07/01
37 Boulevard Victor Hugo, Domérat (03410) DP Locaux AR205, AR207 26 176 m² 5 542 m² 2019/06/07
11 Rue Des Gandoux, Domérat (03410) PC Locaux YD101 10 927 m² 154 m² 2019/05/24
14 Rue Marcel Cachin, Domérat (03410) DP Locaux AR162, AR163 1 855 m² 2 140 m² 2019/05/23
22 Rue Gilbert Vernade, Domérat (03410) DP Locaux AR20, AR21 4 992 m² 38 m² 2019/05/23
1 Rue Du 8 Mai 1945, Domérat (03410) PC Locaux AR205, AR207 26 009 m² 4 868 m² 2017/07/26
61 Rue Louis Ganne, Domérat (03410) PC Locaux ZY19, ZY20 7 400 m² 90 m² 2016/01/15
63 Bd Victor Hugo, Domérat (03410) DP Locaux AR673, AR636 1 087 m² 241 m² 2014/11/16
1 Rue St-Vincent, Domérat (03410) PC Locaux AR54 7 695 m² 1 299 m² 2014/10/03
35 Bd Victor Hugo, Domérat (03410) PC Locaux AR807 29 069 m² 421 m² 2014/10/03

Permis d'aménager de COMMUNE DE DOMERAT

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE DOMERAT

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.