COMMUNE DE DOMERAT - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
12
Présentation détaillée de COMMUNE DE DOMERAT
COMMUNE DE DOMERAT est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 12 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Domérat.
Profil et organisation
COMMUNE DE DOMERAT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 03410 à DOMERAT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DOMERAT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DOMERAT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DOMERAT
COMMUNE DE DOMERAT compte 12 autorisations recensées sur la période 03/10/2014 - 06/12/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DOMERAT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DOMERAT
12 autorisations sur la période 03/10/2014 - 06/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Domérat.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DOMERAT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Clos Des Bidonnes, Domérat (03410) | PC Locaux | YE184 | 12 472 m² | 786 m² | 2023/12/06 |
| 14 Rue De La Guillaumette, Domérat (03410) | PC Locaux | YE99 | 11 895 m² | 120 m² | 2021/07/01 |
| 37 Boulevard Victor Hugo, Domérat (03410) | DP Locaux | AR205, AR207 | 26 176 m² | 12 m² | 2019/06/07 |
| 11 Rue Des Gandoux, Domérat (03410) | PC Locaux | YD101 | 10 927 m² | 154 m² | 2019/05/24 |
| 14 Rue Marcel Cachin, Domérat (03410) | DP Locaux | AR162, AR163 | 1 855 m² | 40 m² | 2019/05/23 |
| 22 Rue Gilbert Vernade, Domérat (03410) | DP Locaux | AR20, AR21 | 4 992 m² | 38 m² | 2019/05/23 |
| 1 Rue Du 8 Mai 1945, Domérat (03410) | PC Locaux | AR205, AR207 | 26 009 m² | 1 038 m² | 2017/07/26 |
| 61 Rue Louis Ganne, Domérat (03410) | PC Locaux | ZY19, ZY20 | 7 400 m² | 90 m² | 2016/01/15 |
| 61 Rue Louis Ganne Ricros, Domérat (03410) | PC Locaux | ZY183 | 6 420 m² | 178 m² | 2015/06/11 |
| 63 Bd Victor Hugo, Domérat (03410) | DP Locaux | AR673, AR636 | 1 087 m² | 21 m² | 2014/11/16 |
| 1 Rue St-Vincent, Domérat (03410) | PC Locaux | AR54 | 7 695 m² | 87 m² | 2014/10/03 |
| 35 Bd Victor Hugo, Domérat (03410) | PC Locaux | AR807 | 29 069 m² | 50 m² | 2014/10/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DOMERAT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DOMERAT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DOMERAT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.