COMMUNE DE DOMENE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE DOMENE
COMMUNE DE DOMENE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Domène.
Profil et organisation
COMMUNE DE DOMENE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38420 à DOMENE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DOMENE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 200-249 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DOMENE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DOMENE
COMMUNE DE DOMENE compte 8 autorisations recensées sur la période 21/08/2015 - 31/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DOMENE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DOMENE
6 autorisations sur la période 21/08/2015 - 31/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Domène. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DOMENE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Jules Ferry, Domène (38420) | DP Locaux | E179 | 2 534 m² | 80 m² | 2024/07/31 |
| 2 Rue Jules Verne, Domène (38420) | DP Locaux | E179 | 2 534 m² | 80 m² | 2024/05/16 |
| Place De L'eglise, Domène (38420) | PC Locaux | E424 | 472 m² | 14 m² | 2024/04/29 |
| 11 Rue Gustave Rivet, Domène (38420) | PC Locaux | E162 | 3 025 m² | 444 m² | 2021/09/06 |
| 33 Rue Jules Ferry, Domène (38420) | PC Locaux | E1069, E1068 | 6 714 m² | 787 m² | 2020/09/29 |
| Aristide Berges, Domène (38420) | PC Locaux | B1208 | 22 463 m² | 147 m² | 2015/08/21 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE DOMENE
1 autorisation sur la période 13/07/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Domène. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Du Colombier, Domène (38420) | PA | OD1093, OD841 | 36 705 m² | 2017/07/13 |
Permis de démolir de COMMUNE DE DOMENE
1 autorisation sur la période 23/06/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Domène. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11 Rue Gustave Rivet, Domène (38420) | PD | E162 | 3 025 m² | 2021/06/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DOMENE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DOMENE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DOMENE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.