Permis de démolir n° 0381502100003 à Domène, 11 Rue Gustave Rivet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PD n° 0381502100003
Demandeur
COMMUNE DE DOMENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue Gustave Rivet, le permis de démolir n° 0381502100003 a été délivré le 23 juin 2021 à Domène (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DOMENE.
Le terrain support du projet couvre 3 025 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Domène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Domène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domène Code postal 38420 Identifiant INSEE 38150
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 025 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOMENE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801509
- SIRET
- 21380150900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DOMENE (38420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381502100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |