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Déclaration préalable Locaux N° 0381502400062

Déclaration préalable n° 0381502400062 à Domène pour 80 m² de locaux, 2 Rue Jules Ferry

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 534 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Rue Jules Ferry, à Domène (38420).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DOMENE et accordée le 31 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2024, ouverture de chantier le 30 novembre 2024, achèvement déclaré le 11 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381502400062, déposé en mairie de Domène.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2024

Dossier DP n° 0381502400062

Demandeur

COMMUNE DE DOMENE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Domène (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0381502400062 a été accordée le 31 juillet 2024, pour un projet situé 2 Rue Jules Ferry. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DOMENE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 534 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E179. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 534 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2024

Achèvement (DAACT)

11/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/07/2024

Chantier (DOC)

30/11/2024

Achèvement (DAACT)

11/07/2025

Localisation du projet à Domène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Domène Code postal 38420 Identifiant INSEE 38150
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	80 m²	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²
Total	80 m²	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Autres activités	80 m²	0 m²	80 m²	-80 m²	0 m²
dont Entrepôt	80 m²	0 m²	80 m²	-80 m²	0 m²
Total locaux	80 m²	80 m²	80 m²	0 m²	80 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOMENE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213801509
SIRET: 21380150900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DOMENE (38420)

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11 Rue Gustave Rivet

Extension sans transformation

06 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381502400062
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 534 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Rue Jules Ferry, à Domène (38420).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DOMENE et accordée le 31 juillet 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2024, ouverture de chantier le 30 novembre 2024, achèvement déclaré le 11 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381502400062, déposé en mairie de Domène.

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DP n°0381502400041 Locaux Annulé

2 Rue Jules Verne

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16 mai 2024 80 m² SDP COMMUNE DE DOMENE

PC n°0381502400001 Logement Commencé

Domène (38420)

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17 juin 2024 101 m² SDP

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0 Chemin Des Contamines

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25 juil. 2024 264 m² SDP DEPARTEMENT DE L ISERE

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