COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL - Autorisations d'urbanisme
Active
210801262
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL
- SIREN
- 210 801 262
- SIRET siège
- 210 801 262 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 04/08/2022
- Dernière autorisation
- 15/01/2024
Siège social
- Adresse
- 49 B ROUTE NATIONALE
- Commune
- 08160 DOM-LE-MESNIL
- Département
- Ardennes
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Permis de construire de COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin De L'abattoir, Dom-le-Mesnil (08160) | PA | AD430, AD157 | — | 2024/01/15 |
| Grande Rue, Dom-le-Mesnil (08160) | PA | AD32, AD40 | — | 2022/08/04 |
Permis de démolir de COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable