COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL - Permis d'aménager
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL
COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2024 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dom-le-Mesnil.
Profil et organisation
COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 08160 à DOM-LE-MESNIL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL
COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL compte 2 autorisations recensées sur la période 04/08/2022 - 15/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL
2 autorisations sur la période 04/08/2022 - 15/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Dom-le-Mesnil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin De L'abattoir, Dom-le-Mesnil (08160) | PA | AD430, AD157 | — | 2024/01/15 |
| Grande Rue, Dom-le-Mesnil (08160) | PA | AD32, AD40 | — | 2022/08/04 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.