Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin De L'abattoir, Dom-le-Mesnil (08160) | PA | AD430, AD157 | — | 2024/01/15 |
COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL - Permis d'aménager
Active
210801262
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL
COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2024 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dom-le-Mesnil.
Profil et organisation
COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 08160 à Dom-le-Mesnil.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL
COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL compte 2 autorisations recensées sur la période 04/08/2022 - 15/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
04/08/2022 - 15/01/2024
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL
2 autorisations sur la période 04/08/2022 - 15/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Dom-le-Mesnil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Grande Rue, Dom-le-Mesnil (08160) | PA | AD32, AD40 | — | 2022/08/04 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DES ARDENNES
SIREN 220800049
Même département de siège
29 autorisations
21 PC
5 PA
3 PD
COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
SIREN 210800967
Même département de siège
22 autorisations
14 PC
5 PA
3 PD
COMMUNE DE SEDAN
SIREN 210803722
Même département de siège
22 autorisations
6 PC
6 PA
10 PD
COMMUNE DE GIVET
SIREN 210801734
Même département de siège
15 autorisations
6 PC
5 PA
4 PD
COMMUNE DE CHOOZ
SIREN 210801106
Même département de siège
14 autorisations
13 PC
1 PA
COMMUNE DE RETHEL
SIREN 210803268
Même département de siège
11 autorisations
5 PC
4 PA
2 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL ?
COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL ?
Le profil de COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable