Permis d'aménager n° 00814022U0001 à Dom-le-Mesnil, Grande Rue
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 août 2022
Dossier PA n° 00814022U0001
Demandeur
COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grande Rue, le permis d'aménager n° 00814022U0001 a été délivré le 4 août 2022 à Dom-le-Mesnil (Ardennes, Grand Est). COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD32, AD40, AD41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Dom-le-Mesnil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Dom-le-Mesnil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dom-le-Mesnil Code postal 08160 Identifiant INSEE 08140
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210801262
- SIRET
- 21080126200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DOM-LE-MESNIL (08160)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00814022U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |