Permis d'aménager n° 00814023U0001 à Dom-le-Mesnil, Chemin De L'abattoir
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2024
Dossier PA n° 00814023U0001
Demandeur
COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2024 à Dom-le-Mesnil (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00814023U0001 porte sur un projet situé Chemin De L'abattoir. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD430, AD157, AD162. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Dom-le-Mesnil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.
Autorisation
15 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
20/12/2024
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Dom-le-Mesnil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dom-le-Mesnil Code postal 08160 Identifiant INSEE 08140
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210801262
- SIRET
- 21080126200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DOM-LE-MESNIL (08160)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00814023U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |