COMMUNE DE DOLMAYRAC - Permis de construire et DP

Active
214700817 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE DOLMAYRAC

COMMUNE DE DOLMAYRAC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dolmayrac.

Profil et organisation

COMMUNE DE DOLMAYRAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 47110 à Dolmayrac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE DOLMAYRAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE DOLMAYRAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DOLMAYRAC

COMMUNE DE DOLMAYRAC compte 1 autorisation recensée sur la période 07/11/2023 - 07/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DOLMAYRAC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

07/11/2023 - 07/11/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE DOLMAYRAC

1 autorisation sur la période 07/11/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Dolmayrac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DOLMAYRAC dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Montpezat, Dolmayrac (47110) PC Locaux B1406 3 553 m² 55 m² 2023/11/07

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DOLMAYRAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE DOLMAYRAC

Sources des informations sur COMMUNE DE DOLMAYRAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE DOLMAYRAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE DOLMAYRAC ?
COMMUNE DE DOLMAYRAC est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE DOLMAYRAC ?
Le profil de COMMUNE DE DOLMAYRAC recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE DOLMAYRAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE DOLMAYRAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE DOLMAYRAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides