COMMUNE DE DIVION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216202705 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE DIVION

COMMUNE DE DIVION est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Divion.

Profil et organisation

COMMUNE DE DIVION est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 62460 à Divion.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE DIVION
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DIVION

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DIVION

COMMUNE DE DIVION compte 7 autorisations recensées sur la période 11/12/2013 - 18/08/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DIVION, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

11/12/2013 - 18/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE DIVION

5 autorisations sur la période 11/12/2013 - 08/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Divion. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DIVION dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE DIVION

1 autorisation sur la période 15/05/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Divion. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis d'aménager en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Mont D Houdain, Divion (62460) PA AP98, AP99 21 266 m² 2017/05/15

Permis de démolir de COMMUNE DE DIVION

1 autorisation sur la période 18/08/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Divion. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
11 Rue Emile Basly, Divion (62460) PD AM300 160 m² 2026/08/18

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DIVION

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE DIVION

Sources des informations sur COMMUNE DE DIVION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE DIVION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE DIVION ?
COMMUNE DE DIVION est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE DIVION ?
Le profil de COMMUNE DE DIVION recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE DIVION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE DIVION concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE DIVION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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