Permis d'aménager n° 0622701600001 à Divion pour un terrain de 21 266 m², Mont D Houdain
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PA n° 0622701600001
Demandeur
COMMUNE DE DIVION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2017 à Divion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0622701600001 porte sur un projet situé Mont D Houdain. COMMUNE DE DIVION figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 21 266 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP98, AP99, AP114. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Divion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Divion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Divion Code postal 62460 Identifiant INSEE 62270
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 266 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIVION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216202705
- SIRET
- 21620270500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DIVION (62460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622701600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |