COMMUNE DE DIVION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216202705 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE DIVION

COMMUNE DE DIVION est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Divion.

Profil et organisation

COMMUNE DE DIVION est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 62460 à DIVION.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE DIVION
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DIVION

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DIVION

COMMUNE DE DIVION compte 6 autorisations recensées sur la période 11/12/2013 - 08/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DIVION, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

11/12/2013 - 08/08/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE DIVION

5 autorisations sur la période 11/12/2013 - 08/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Divion. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DIVION dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5000 Rue Pierre Bachelet, Divion (62460) DP Locaux AD152 4 067 m² 14 m² 2024/08/08
37 Rue Robert Desnos, Divion (62460) PC Locaux AB536, AB537 2 405 m² 157 m² 2023/08/17
Rue Oscar Simon, Divion (62460) PC Locaux AC208 11 670 m² 123 m² 2021/03/30
Le Parc De La Brette, Divion (62460) PC Locaux AD152 4 067 m² 14 m² 2014/03/26
12Bis Rue Pasteur, Divion (62460) PC Locaux AM232, AM38 2 301 m² 88 m² 2013/12/11

Permis d'aménager de COMMUNE DE DIVION

1 autorisation sur la période 15/05/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Divion. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Mont D Houdain, Divion (62460) PA AP98, AP99 21 266 m² 2017/05/15

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DIVION

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE DIVION

Sources des informations sur COMMUNE DE DIVION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE DIVION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE DIVION ?
COMMUNE DE DIVION est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE DIVION ?
Le profil de COMMUNE DE DIVION recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE DIVION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE DIVION concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE DIVION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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