COMMUNE DE DISSAY - Permis d'aménager

Active
218600955 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Vienne (86)

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE DISSAY

COMMUNE DE DISSAY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dissay.

Profil et organisation

COMMUNE DE DISSAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 86130 à Dissay.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE DISSAY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis d'aménager de COMMUNE DE DISSAY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DISSAY

COMMUNE DE DISSAY compte 1 autorisation recensée sur la période 12/07/2023 - 12/07/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DISSAY, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

12/07/2023 - 12/07/2023

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de COMMUNE DE DISSAY

1 autorisation sur la période 12/07/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Dissay.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Zae De La B Lardi Re, Dissay (86130) PA AW624 45 250 m² 2023/07/12

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DISSAY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE DISSAY

Sources des informations sur COMMUNE DE DISSAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE DISSAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE DISSAY ?
COMMUNE DE DISSAY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE DISSAY ?
Le profil de COMMUNE DE DISSAY recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE DISSAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE DISSAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE DISSAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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