Permis d'aménager n° 08609523X0001 à Dissay pour un terrain de 1 344 m², 400 Rue Trait De Fortpuy
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier PA n° 08609523X0001
Demandeur
COMMUNE DE ST GEORGES LES BAILLARGEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2023 à Dissay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08609523X0001 porte sur un projet situé 400 Rue Trait De Fortpuy. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ST GEORGES LES BAILLARGEAUX.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 344 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY565, AY566. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Dissay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dissay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dissay Code postal 86130 Identifiant INSEE 86095
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 344 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ST GEORGES LES BAILLARGEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602225
- SIRET
- 21860222500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- DISSAY (86130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08609523X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |