Permis d'aménager n° 08609522X0004 à Dissay pour un terrain de 45 250 m², Zae De La B Lardi Re
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier PA n° 08609522X0004
Demandeur
COMMUNE DE DISSAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dissay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08609522X0004 a été délivré le 12 juillet 2023, pour un projet situé Zae De La B Lardi Re. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DISSAY.
L'opération concerne un terrain de 45 250 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW624. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Dissay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dissay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dissay Code postal 86130 Identifiant INSEE 86095
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 45 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DISSAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600955
- SIRET
- 21860095500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DISSAY (86130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08609522X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |