COMMUNE DE DIANE CAPELLE - Autorisations d'urbanisme

Active
215701756 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE DIANE CAPELLE
SIREN
215 701 756
SIRET siège
215 701 756 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
02/12/2020
Dernière autorisation
08/10/2025

Siège social

Adresse
49 RUE PRINCIPALE
Commune
57830 DIANE-CAPELLE
Département
Moselle

Permis de construire de COMMUNE DE DIANE CAPELLE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Bas Du Bacon, Diane-Capelle (57830) PC Logement 06188, 06189 563 m² 45 m² 2025/10/08
25 Rue Principale, Diane-Capelle (57830) PC Mixte 02133, 02135 1 812 m² 456 m² 2020/12/02

Permis d'aménager de COMMUNE DE DIANE CAPELLE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE DIANE CAPELLE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.