COMMUNE DE DEUX CHAISES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE DEUX CHAISES
COMMUNE DE DEUX CHAISES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Deux-Chaises.
Profil et organisation
COMMUNE DE DEUX CHAISES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 03240 à DEUX-CHAISES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DEUX CHAISES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DEUX CHAISES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DEUX CHAISES
COMMUNE DE DEUX CHAISES compte 2 autorisations recensées sur la période 06/07/2013 - 14/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DEUX CHAISES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DEUX CHAISES
1 autorisation sur la période 14/01/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Deux-Chaises. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DEUX CHAISES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Tilleuls, Deux-Chaises (03240) | DP Locaux | AA31 | 21 240 m² | 648 m² | 2024/01/14 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE DEUX CHAISES
1 autorisation sur la période 06/07/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Deux-Chaises. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Mairie, Deux-Chaises (03240) | PA | ZL17 | — | 2013/07/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DEUX CHAISES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DEUX CHAISES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DEUX CHAISES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.